Camera de surveillance travail

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  • Caméras en milieu de travail : quel est l’objectif?
  • Caméras en milieu de travail : quel est l’objectif? - CRHA
  • En revanche, elles sont interdites dans les vestiaires, les zones de repos ou de pause, les douches, les toilettes.

    Quelles mesures dois-je prendre avant l’installation de caméras de surveillance ?

    Déclaration à la Cnil 4: Autorisation en préfecture 5: Cette autorisation est valable 5 ans et peut être renouvelée. Pour les lieux mixtes ex: Seules les personnes habilitées dans le cadre de leurs fonctions peuvent avoir accès aux images enregistrées ex: La conservation des images enregistrées ne peut pas excéder un mois. En cas de procédure, les images sont extraites et conservées le temps nécessaire.

    À défaut, la vidéo est considérée comme obtenue de manière déloyale et ne peut pas servir de preuve. Afin d'éviter les abus, la CNIL a donné plus de précisions sur l'utilisation de la géolocalisation au travail. Les entreprises disposent de 12 mois pour s'y conformer.

    Caméras en milieu de travail : quel est l’objectif?

    Un salarié a été engagé par une société en qualité de commercial par un contrat à durée déterminée. La société a procédé à la rupture anticipée de son contrat, en invoquant une faute grave commise par le salarié. La CNIL a adopté une nouvelle norme simplifiée, relative à l'enregistrement des conversations téléphoniques des salariés, afin de simplifier la déclaration devant être effectuée par les employeurs.

    La mise en place de caméras ne peut se faire totalement librement et encore moins lorsqu'il s'agit d'une surveillance des salariés. Afin d'être en conformité avec la réglementation mise en place par la loi informatique et libertés 1 , et notamment en ce qui concerne la géolocalisation des salariés, certaines règles doivent être respectées.


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    • Quelles formalités dois-je respecter ?.

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    Caméras en milieu de travail : quel est l’objectif? - CRHA

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    Une installation très encadrée

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    How to install a Surveillance System

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